Rupture conventionnelle : les étapes de la procédure à ne pas manquer !

Votre expert-comptable de Toulouse vous informe que pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée, l’entreprise peut, d’un commun accord avec le salarié, décider de recourir à la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui rencontre un franc succès, permet à l’employeur de sécuriser la rupture d’un contrat en la faisant homologuer par l’administration du travail et au salarié de bénéficier du versement d’une indemnité de rupture et des allocations de chômage. Il obéit toutefois à une procédure particulière qu’il convient de respecter pour formaliser la rupture conventionnelle comme il se doit.