Un service juridique dédié

À vos côtés au quotidien, notre service juridique spécialisé en droit des affaires et en OBNL vous permet de bénéficier d’un accompagnement privilégié aux moments clés de la vie de votre entreprise. Notre conseil a pour objectif de faire du juridique le reflet de vos choix de gestion et de votre stratégie.

Accompagnement et conseil juridique Toulouse

Accompagnement et conseil juridique

Des actes juridiques aux missions de conseils les plus complexes, nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre entreprise en nous chargeant efficacement de la gestion courante et exceptionnelle du juridique.

  • Constitution de société : choix de la structure adaptée, rédaction des statuts, formalités,
  • Approbation annuelle des comptes sociaux : convocation, rédaction des actes, accompagnement, formalités,
  • Modifications statutaires : changement d’objet social, de dénomination, changement de dirigeants, transfert de siège social…,
  • Ouverture et fermeture d’établissements,
  • Assistance au dépôt de marque à l’INPI,
  • Cessation d’activité : dissolution, liquidation, radiation.
Restructuration entreprise Toulouse

Restructuration

L’accompagnement d’un groupe dans son évolution de structuration nécessite de prendre en considération de nombreux facteurs. Lors de ces grandes décisions, nous vous guidons vers les meilleurs choix stratégiques et juridiques en vous offrant notre expertise et notre accompagnement sur-mesure.

  • Optimisation juridique des Groupes,
  • Fusion, Scission, Apport Partiel d’Actifs,
  • Transmission Universelle de Patrimoine,
  • Cession de branche d’activité,
  • Cession de droits sociaux,
  • Opérations en capital.
Relations contractuelles Toulouse

Relations contractuelles

Afin de sécuriser les actes courants de la vie de votre entreprise ou de votre OBNL, nous vous conseillons dans la mise en place de conventions adaptées.

  • Baux commerciaux et baux professionnels,
  • Pacte d’associés ou d’actionnaires,
  • Convention intra groupe : Convention Management Fees et d’animation, Convention pool trésorerie, Convention d’intégration fiscale,
  • Convention de prestations de services ou de sous-traitance,
  • Cession de droits sociaux.
Conseil juridique et fiscal Toulouse

Conseil juridique et fiscal

Notre expérience de plus de 20 ans auprès de groupes structurés et d’entités du secteur associatif nous permet d’apporter une réelle valeur ajoutée à nos missions de conseil juridique et fiscal.

  • Conseil en optimisation fiscale et patrimoniale,
  • Études juridiques et fiscales,
  • Assistance aux contrôles fiscaux.
Expert comptable association Toulouse

Secteur non lucratif – Associations cultuelles

Spécialisés dans le secteur associatif et notamment dans le secteur cultuel, nous mettons toute notre expertise au service des directions financières et des conseils d’administration d’OBNL. Réel partenaire, nous vous accompagnons au quotidien dans toutes les décisions importantes de la vie de votre organisme.

  • Constitution d’association : choix de la gouvernance adaptée, rédaction des statuts, formalités,
  • Modifications statutaires : changement d’objet social, de dénomination, changement de dirigeants, transfert de siège social…,
  • Approbation annuelle des comptes : convocation, rédaction des actes, accompagnement, formalités,
  • Mise en place de conventions : convention d’apport avec droit reprise, baux emphytéotiques…,
  • Conseils juridiques divers.